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NOS PRODUITS : Nous tentons d’être le plus précis possible en ce qui a trait aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Toutefois, à moins de l’avoir précisément déclaré par écrit sur ce site, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que du contenu autre de ce site sont précis, complets, fiables, actuels et sans erreur. Les renseignements qui se trouvent sur ce site peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles d’être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux renseignements sur les prix, les descriptions ou la disponibilité sans préavis. Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter des commandes (incluant les commandes acceptées) si le prix ou d’autres renseignements importants indiqués sur le site sont erronés. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou de refuser un service à un client. Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de la manière la plus précise possible les couleurs des produits qui apparaissent sur ce site. Cependant, la couleur réelle que vous observerez dépendra de plusieurs facteurs, notamment de votre ordinateur, et il n’est pas possible de garantir que votre ordinateur affichera correctement les couleurs. La présence de tout produit sur ce site ne signifie ou ne garantit pas que ces produits seront offerts sur Internet à tout moment particulier.
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LOI APPLICABLE : Sauf lorsque la loi applicable l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec), en visitant notre site, vous acceptez que les lois de l’État du Connecticut aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les conditions et tout litige pouvant survenir entre nous.
LITIGES : Sauf lorsque la loi applicable l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec), tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce site ou le matériel qui se trouve sur ce site doit être soumis à un arbitrage sans appel et exécutoire qui constitue le seul recours exclusif pour de tels controverses ou litiges, à condition que Stanley Black & Decker intente une poursuite contre vous devant un tribunal pour une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Stanley Black & Decker. EN CONSENTANT À L’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT DE SAISIR LA JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE TOUTE CAUSE PAR UN JUGE OU UN JURY. Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, toute réclamation devant être soumise à l’arbitrage doit être présentée par voie de demande d’arbitrage dans un délai d’un an (1) suivant la première occurrence donnant lieu à la réclamation . Le droit et l’obligation des parties de régler les différends par arbitrage sont administrés exclusivement par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage complètes alors en vigueur. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire, et elle peut être rendue devant tout tribunal compétent. L’arbitrage est tenu et la décision est réputée avoir été rendue dans la ville de New York, dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, ou dans un autre lieu convenu par les parties. Chacune des parties assume ses propres frais d’arbitrage, à l’exception des honoraires de l’arbitre, qui sont répartis également entre les parties. L’arbitre n’a pas le pouvoir de modifier les présentes conditions ni d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et la sentence peut être exécutée par jugement d’une cour de justice des États-Unis.
EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
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CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES : En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que Stanley Black & Decker offre, vous comprenez et acceptez que Stanley Black & Decker n’a aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que Stanley Black & Decker fournit. Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus des présentes conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties. S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance. Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire (le « fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes® d’Apple ou sur Google Play®, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs aux applications mobiles de Stanley Black & Decker. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes® d’Apple ou sur Google Play®, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs aux applications mobiles de Stanley Black & Decker.
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux applications mobiles téléchargées à partir de l’App Store d’Apple� :
i. En ce qui concerne les applications mobiles accessibles ou téléchargées à partir de l’App Store d’Apple� (les « applications de l’App Store »), vous utiliserez l’application de l’App Store seulement : (i) sur un produit de marque Apple qui appartient à l’utilisateur ou qui est contrôlé par lui; et (ii) selon les « règles d’utilisation » énoncées dans les conditions de service de l’App Store d’Apple�. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits relatifs aux applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions.
ii. Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker seulement, et qu’Apple� n’est pas partie aux présentes, sauf à titre de bénéficiaire tiers, comme il est prévu ci-dessous, et (ii) Stanley Black & Decker, et non Apple�, est seule responsable de l’application de l’App Store et du contenu des sites de Stanley.
iii. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple� n’aura aucune obligation en matière de garantie à l’égard de l’application de l’App Sotre ou de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de se conformer à une garantie.
iv. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des conditions des présentes, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple� et Stanley Black Decker, Stanley Black & Decker et non Apple� est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez faire au sujet de l’application de l’App Store, ou de votre possession ou de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations de responsabilité concernant des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l’application de l’App Store n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables et (iii) toute réclamation découlant de lois de protection du consommateur ou de lois semblables.
v. De plus, vous convenez que si l’application de l’App Store – ou votre possession et utilisation de celle-ci – viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas Apple� responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation de violation de la propriété intellectuelle.
vi. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple� et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions pour les applications de l’App Store et que, lorsque vous acceptez les modalités des présentes conditions, Apple� aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions aux applications de l’App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
vii. Sans limiter les dispositions des présentes conditions, vous devez vous conformer à toutes les modalités applicables de l’entente avec un tiers lorsque vous utilisez l’application de l’App Store.
viii. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo décrété par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays de « soutien au terrorisme » et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties prohibées ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
AUTRES MODALITÉS, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ : Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries, à des concours ou à d’autres promotions sur ce site. En plus des présentes conditions, les loteries, les concours et les autres promotions seront régis par des conditions générales propres à ces loteries, concours ou promotions. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion, les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion auront préséance.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à ce site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale. L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
CONTACTEZ-NOUS Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec nous à
Stanley Black & Decker Canada
Stanley Black & Decker Canada Corporation
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En vigueur à compter du : 1er novembre 2019