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Conditions d’utilisation

>CONDITIONS D’UTILISATION ET AVIS CONCERNENT LE NON-RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à nos sites Web, à nos microsites, aux versions mobiles de ces sites Web et aux applications mobiles (les « sites ») qui adoptent expressément et affichent ces conditions ou mettent un lien vers elles et qui appartiennent à Stanley Black & Decker Canada et qui sont dirigés ou sont contrôlés par cette dernière ou par ses filiales (collectivement, « Stanley Black & Decker » « nous » ou « notre »). Nous vous fournissons ces sites sous réserve des présentes conditions. En visitant, en vous enregistrant ou en magasinant sur un site ou en téléchargeant une application mobile avec un lien vers les présentes conditions, vous acceptez d’être lié par ces conditions, qui peuvent être modifiées en tout temps, et par la politique de confidentialité en cliquant sur les liens « Politique de confidentialité » situés à ou https://servicenet.dewalt.com, https://servicenet.blackanddecker.com, https://servicenet.bostitch.com , https://servicenet.portercable.com , or https://servicenet.protoindustrial.com . Veuillez les lire attentivement.

DROIT D’AUTEUR : Tout le contenu se trouvant sur ce site, comme le code HTML, les scripts, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les vidéos, les logiciels créés pour fournir les applications mobiles et l’audio (collectivement, le « matériel ») est notre propriété ou la propriété de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis, du Canada et par toute autre loi internationale sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont notre propriété ou la propriété de notre fournisseur de service ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis, du Canada et par toute autre loi internationale sur le droit d’auteur.

MARQUES DE COMMERCE : Stanley Black & Decker conserve tous les droits concernant ses marques de commerce, noms commerciaux, noms de marque, logos et présentations commerciales (individuellement et collectivement ci-après les « marques »). Ces marques et tous les logos ou images qui y sont associés sont des marques de commerce déposées ou protégées par les lois et traités américains, canadiens et internationaux. Aucune licence d’utilisation de ces marques ne vous est accordée en vertu des présentes conditions ou de votre utilisation de ce site. Toute mauvaise utilisation par vous des marques affichées sur ce site est strictement interdite.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE : Stanley Black & Decker vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site et en faire un usage personnel. Aucun droit, titre ou intérêt sur notre matériel ne vous est transmis. Vous ne pouvez pas télécharger (autre que pour la mise en cache des pages) ou modifier ce site ou toute partie de celui-ci, sauf si vous en avez obtenu notre consentement écrit exprès. Cette licence ne permet pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son matériel; tout recueil et utilisation des listes, descriptions ou prix de produits; tout usage dérivé de ce site ou de son matériel; tout téléchargement ou copie des renseignements sur un compte pour qu’un autre marchand puisse en tirer profit ou toute utilisation d’une exploration de données, de robots ou d’outils de collecte ou d’extraction des données similaire. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, publié, divulgué ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Stanley Black & Decker.

Avis spécial : Nous avons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’utilisation de nos marques ou de nos noms dans des métabalises ou dans du texte masqué. Précisément, l’utilisation de nos marques ou de nos noms dans les mots-clés de métabalises est une contrefaçon de marque et l’utilisation des marques ou des noms du texte de page, des métabalises ou du texte masqué afin d’obtenir un meilleur classement dans les moteurs de recherche est une concurrence injuste. Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans notre consentement écrit exprès : [a] lier à toute page Web de ce site; (b) utiliser toute balise méta ou tout autre texte masqué en utilisant notre nom ou nos marques; ou (c) cadrer, faire un lien en ligne ou utiliser d’autres techniques pour associer ou juxtaposer nos marques ou autre matériel avec des messages publicitaires ou d’autre information ne provenant pas de notre site.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à votre licence limitée et nous pouvons retirer cet accès limité en tout temps pour une raison quelconque. En cas de violation de ces conditions, Stanley Black & Decker se réserve le droit de rechercher tous les recours juridiques et financiers disponibles. Stanley Black & Decker conserve le droit à sa seule discrétion de refuser l’accès au site à n’importe qui, en tout temps et pour une raison quelconque, y compris, mais ne se limitant pas à la violation de ces conditions. Vous êtes aussi avisé que Stanley Black & Decker imposera résolument ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure que lui permet la loi, y compris par la recherche de recours civils et des poursuites pénales

RENSEIGNENENTS SUR L’UTILISATEUR : Certaines fonctionnalités des sites peuvent nécessiter la transmission de renseignements fournis par l’utilisateur (les « renseignements sur l’utilisateur »). Ces renseignements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le mode de paiement, les renseignements sur la carte de crédit et les renseignements de facturation. Vous convenez de tenir continuellement à jour vos renseignements sur l’utilisateur fournis sur le site et de mettre à jour rapidement ces renseignements sur les sites quand ils sont modifiés. En utilisant cette fonctionnalité de nos sites, vous consentez à la transmission de renseignements sur l’utilisateur à Stanley Black & Decker et autorisez Stanley Black & Decker et ses agents à enregistrer, traiter et stocker ces renseignements sur l’utilisateur aux fins décrites dans la politique de confidentialité susmentionnée.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE : Les sites peuvent vous permettre de faire des achats auprès de Stanley Black & Decker. Lorsque vous effectuez un tel achat au moyen des sites, tous les renseignements que vous avez transmis à Stanley Black & Decker dans le cadre de cet achat, y compris les renseignements sur l’utilisateur, peuvent être recueillis par Stanley Black & Decker et tout fournisseur de services employé pour exécuter vos commandes, comme les entreprises de traitement des paiements ou les fournisseurs de services d’expédition. Ces fournisseurs de services peuvent avoir des pratiques de confidentialité et de recueil de données différentes de celles de Stanley Black & Decker. Stanley Black & Decker n’a aucune responsabilité à l’égard des politiques indépendantes de ces fournisseurs de services tiers. Certains achats peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires, en plus des présentes conditions, comme les modalités de l’entreprise de traitement des paiements.

COMMENTAIRES, COMMUNICATION ET AUTRE CONTENU : Ce site peut permettre aux visiteurs de transmettre des évaluations, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions, des photographies, des images, des vidéos ou d’autres renseignements (les « éléments transmis par l’utilisateur »). Vous comprenez que des tiers peuvent avoir accès à ces éléments transmis par l’utilisateur et peuvent les voir, y compris le grand public, et que ces éléments transmis par l’utilisateur soient publiés ou non, Stanley Black & Decker ne garantit pas leur confidentialité. Vous êtes le seul responsable de vos propres éléments transmis par l’utilisateur et des conséquences de leur publication sur le site. Stanley Black & Decker a le droit, mais non l’obligation, de surveiller ou de supprimer tout élément transmis par l’utilisateur. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pour tout élément transmis par l’utilisateur publié par vous ou par un tiers.

En publiant ou en soumettant des éléments transmis par l’utilisateur, et à moins d’avis contraire, vous accordez à Stanley Black & Decker le droit non restreint, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licencié, mais sans obligation d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, d’afficher, d’effectuer, de présenter, de diffuser ou d’exploiter autrement les éléments transmis par l’utilisateur, en partie ou en totalité, à travers le monde dans tout média ou toute technologie connue aujourd’hui ou développée dans le futur pour une quelconque fin sans l’obtention d’un paiement ou sans que vous accordiez d’autorisation à Stanley Black & Decker. Vous nous accordez et à nos sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez relativement à ce contenu si nous ou eux le décidons. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement aux droits d’auteur ou moraux contenus dans les soumissions de l’utilisateur.

En ce qui concerne les éléments transmis par l’utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (i) le contenu de vos éléments transmis par l’utilisateur est original (n’est pas une copie de matériel précédemment publié, y compris de musique); (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de vos éléments transmis par l’utilisateur et que vous détenez le droit seul et exclusif (y compris toute la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété incarnés par les éléments transmis par l’utilisateur ou représentés par ces derniers) de licencier tous les droits à cet égard à Stanley Black & Decker tel qu’énoncé dans la licence accordée ci-dessus; (iii) le contenu des éléments transmis par l’utilisateur est exact; (iv) l’utilisation de vos éléments transmis par l’utilisateur sur ce site ou autrement par Stanley Black & Decker, en partie ou en entier, n’enfreindra pas les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute propriété intellectuelle ou tout droit relatif à la vie privée; (v) vous avez obtenu l’autorisation écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée ou dont la voix est utilisée dans votre soumission de l’utilisateur qui permettra à Stanley Black & Decker de l’utiliser sans rémunération ou objection et (vi) vous dégagez Stanley Black & Decker de toute responsabilité pour toutes les réclamations résultant de votre soumission de l’utilisateur.

UTILISATION INTERDITE DU PRÉSENT SITE : Vous ne devez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir de communication, de contenu ou de matériel qui : (a) est illégal, obscène, vulgaire, blasphématoire, indécent, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, abusif, haineux, désobligeant envers des origines ethniques, diffamatoire, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou de l’image publique, ou les droits de propriété intellectuelle, ou autrement injurieux envers des tiers ou répréhensible; (b) est constitué ou qui comprend des virus logiciels, des fichiers corrompus ou tout autre fichier logiciel similaire dont l’objectif est d’endommager ou de modifier le fonctionnement d’un autre ordinateur; (c) contient des campagnes politiques, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation envers d’autres utilisateurs, individus ou entités; (d) contient des chaînes de courriels, des systèmes pyramidaux, du publipostage ou toute autre forme de pourriels; (e) utilise une adresse courriel fausse, usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris Stanley Black & Decker et ses employés ou agents ou affirme faussement être le contenu original; (f) encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle; (g) entraîne la responsabilité civile; (h) viole autrement toute loi ou (i) en l’étant équivaut à toute conduite qui, selon le jugement de Stanley Black & Decker restreint, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de ce site ou de nos services et produits liés.

NOS PRODUITS : Nous tentons d’être le plus précis possible en ce qui a trait aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Toutefois, à moins de l’avoir précisément déclaré par écrit sur ce site, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que du contenu autre de ce site sont précis, complets, fiables, actuels et sans erreur. Les renseignements qui se trouvent sur ce site peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles d’être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux renseignements sur les prix, les descriptions ou la disponibilité sans préavis. Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter des commandes (incluant les commandes acceptées) si le prix ou d’autres renseignements importants indiqués sur le site sont erronés. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou de refuser un service à un client. Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de la manière la plus précise possible les couleurs des produits qui apparaissent sur ce site. Cependant, la couleur réelle que vous observerez dépendra de plusieurs facteurs, notamment de votre ordinateur, et il n’est pas possible de garantir que votre ordinateur affichera correctement les couleurs. La présence de tout produit sur ce site ne signifie ou ne garantit pas que ces produits seront offerts sur Internet à tout moment particulier.

LIEN : Des liens peuvent être établis à partir de ce site vers un ou plusieurs sites Web externes ou ressources exploitées par des tiers (les « sites des tiers »). De plus, certains sites des tiers peuvent aussi fournir des liens vers ce site. Aucun de ces liens ne devrait être considéré comme signifiant que Stanley Black & Decker approuve les sites des tiers ou tout contenu qui s’y trouve. Sauf si le lien mène vers un autre site Web de Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites des tiers ou de tout contenu, message publicitaire, produit ou autre élément de matériel qui s’y trouve. L’accès à tout site des tiers s’effectue à vos propres risques et Stanley Black & Decker n’assume aucune responsabilité découlant de ces sites et de leur contenu, ou liée à ceux-ci, en ce qui concerne les dommages ou les pertes causés ou présumés avoir été causés par ou à la suite de tout achat, utilisation ou confiance accordée à ce contenu et aux biens ou aux services offerts sur ces sites des tiers ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

LOI APPLICABLE : Sauf lorsque la loi applicable l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec), en visitant notre site, vous acceptez que les lois de l’État du Connecticut aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les conditions et tout litige pouvant survenir entre nous.

LITIGES : Sauf lorsque la loi applicable l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec), tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce site ou le matériel qui se trouve sur ce site doit être soumis à un arbitrage sans appel et exécutoire qui constitue le seul recours exclusif pour de tels controverses ou litiges, à condition que Stanley Black & Decker intente une poursuite contre vous devant un tribunal pour une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Stanley Black & Decker. EN CONSENTANT À L’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT DE SAISIR LA JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE TOUTE CAUSE PAR UN JUGE OU UN JURY. Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, toute réclamation devant être soumise à l’arbitrage doit être présentée par voie de demande d’arbitrage dans un délai d’un an (1) suivant la première occurrence donnant lieu à la réclamation . Le droit et l’obligation des parties de régler les différends par arbitrage sont administrés exclusivement par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage complètes alors en vigueur. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire, et elle peut être rendue devant tout tribunal compétent. L’arbitrage est tenu et la décision est réputée avoir été rendue dans la ville de New York, dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, ou dans un autre lieu convenu par les parties. Chacune des parties assume ses propres frais d’arbitrage, à l’exception des honoraires de l’arbitre, qui sont répartis également entre les parties. L’arbitre n’a pas le pouvoir de modifier les présentes conditions ni d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et la sentence peut être exécutée par jugement d’une cour de justice des États-Unis.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
SITE WEB :
LE PRÉSENT ARTICLE NE S’APPLIQUE PAS DANS UNE JURIDICTION OÙ IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC. CE SITE ET TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, MATÉRIEL ET SERVICE INCLUS SUR CE DERNIER OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE À VOUS PAR CE SITE, SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE DONNONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, SUR LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB À VOS SEULS RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE, L’INFORMATION, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, LEURS SERVEURS OU LES COURRIELS QUE NOUS VOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. PRODUITS : EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VENDUS SUR CE SITE, NOS GARANTIES EXPLICITES SONT LIMITÉES À CELLES PRÉCISÉES AVEC CHAQUE PRODUIT. JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLE À L’ENDROIT DE TOUT TIERS POUR TOUTE FORME DE DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENTS, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DE L’INFORMATION PRÉSENTE, MÊME SI STANLEY BLACK DECKER EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE RESTRICTION SUR LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES : En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que Stanley Black & Decker offre, vous comprenez et acceptez que Stanley Black & Decker n’a aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que Stanley Black & Decker fournit. Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus des présentes conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties. S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance. Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire (le « fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes® d’Apple ou sur Google Play®, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs aux applications mobiles de Stanley Black & Decker. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes® d’Apple ou sur Google Play®, Apple et Google n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs aux applications mobiles de Stanley Black & Decker.

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux applications mobiles téléchargées à partir de l’App Store d’Apple� :

i. En ce qui concerne les applications mobiles accessibles ou téléchargées à partir de l’App Store d’Apple� (les « applications de l’App Store »), vous utiliserez l’application de l’App Store seulement : (i) sur un produit de marque Apple qui appartient à l’utilisateur ou qui est contrôlé par lui; et (ii) selon les « règles d’utilisation » énoncées dans les conditions de service de l’App Store d’Apple�. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits relatifs aux applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions.

ii. Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker seulement, et qu’Apple� n’est pas partie aux présentes, sauf à titre de bénéficiaire tiers, comme il est prévu ci-dessous, et (ii) Stanley Black & Decker, et non Apple�, est seule responsable de l’application de l’App Store et du contenu des sites de Stanley.

iii. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple� n’aura aucune obligation en matière de garantie à l’égard de l’application de l’App Sotre ou de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de se conformer à une garantie.

iv. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des conditions des présentes, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple� et Stanley Black Decker, Stanley Black & Decker et non Apple� est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez faire au sujet de l’application de l’App Store, ou de votre possession ou de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations de responsabilité concernant des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l’application de l’App Store n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables et (iii) toute réclamation découlant de lois de protection du consommateur ou de lois semblables.

v. De plus, vous convenez que si l’application de l’App Store – ou votre possession et utilisation de celle-ci – viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas Apple� responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation de violation de la propriété intellectuelle.

vi. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple� et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions pour les applications de l’App Store et que, lorsque vous acceptez les modalités des présentes conditions, Apple� aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions aux applications de l’App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

vii. Sans limiter les dispositions des présentes conditions, vous devez vous conformer à toutes les modalités applicables de l’entente avec un tiers lorsque vous utilisez l’application de l’App Store.

viii. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo décrété par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays de « soutien au terrorisme » et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties prohibées ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

AUTRES MODALITÉS, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ : Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries, à des concours ou à d’autres promotions sur ce site. En plus des présentes conditions, les loteries, les concours et les autres promotions seront régis par des conditions générales propres à ces loteries, concours ou promotions. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion, les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion auront préséance.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à ce site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale. L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

CONTACTEZ-NOUS Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec nous à


Stanley Black & Decker Canada
Stanley Black & Decker Canada Corporation
6275 Millcreek Drive
Mississauga, ON L5N 1L8
(289) 290-4668
servicenetsupca@sbdinc.com

En vigueur à compter du : 1er novembre 2019